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AI Act, règlement Machines et CRA : les dates pour l'IA industrielle

Quatre textes européens concernent l'IA et l'automatisation en usine. Les dates ont bougé en 2026 ; les voici réunies, avec les sources officielles.

Parler à un ingénieur

Mis à jour: 24 octobre 2026 · SIM Solutions

Réponse courte

L'AI Act s'applique par étapes : pratiques interdites et maîtrise de l'IA depuis le 2 février 2025, règles pour les modèles d'IA à usage général depuis le 2 août 2025 et application générale depuis le 2 août 2026. L'Omnibus numérique (règlement (UE) 2026/1744, en vigueur depuis le 27 juillet 2026) a reporté les règles pour les systèmes à haut risque de l'annexe III au 2 décembre 2027 et pour l'IA intégrée dans des produits comme les machines au 2 août 2028. Le règlement Machines s'applique à partir du 20 janvier 2027, les obligations de signalement du Cyber Resilience Act depuis le 11 septembre 2026, et NIS2 s'applique en Belgique depuis le 18 octobre 2024.

Calendrier

DateTexteCe que cela signifie
18 oct. 2024NIS2 en BelgiqueObligations de cybersécurité pour les entités essentielles et importantes, y compris dans l'industrie manufacturière
2 févr. 2025AI ActPratiques d'IA interdites et maîtrise de l'IA
2 août 2025AI ActRègles pour les modèles d'IA à usage général et gouvernance
27 juil. 2026Omnibus numérique sur l'IALe règlement (UE) 2026/1744 entre en vigueur et déplace plusieurs dates
2 août 2026AI ActApplication générale, avec les exceptions ci-dessous
11 sept. 2026Cyber Resilience ActLes fabricants signalent les vulnérabilités activement exploitées et les incidents graves
20 janv. 2027Règlement Machines (UE) 2023/1230Remplace la directive Machines 2006/42/CE
2 déc. 2027AI Act (après Omnibus)Règles pour les systèmes à haut risque de l'annexe III
11 déc. 2027Cyber Resilience ActObligations principales pour les produits comportant des éléments numériques
2 août 2028AI Act (après Omnibus)IA à haut risque intégrée dans des produits de l'annexe I, comme les machines

Ce que cela change en usine

  • Maîtrise de l'IA. L'Omnibus a réécrit l'article 4 : fournisseurs et déployeurs prennent des mesures pour soutenir la maîtrise de l'IA de leur personnel. Formez les personnes qui utilisent les assistants.
  • Machines. Le règlement Machines couvre l'IA qui assure des fonctions de sécurité au moyen de techniques d'apprentissage ; ces systèmes exigent une évaluation de conformité par un tiers. L'Omnibus a déplacé le règlement Machines dans la section B de l'annexe I de l'AI Act : les exigences IA pour les machines passent par les règles machines.
  • Assistants qui informent. Le caractère à haut risque dépend de l'usage prévu. Documentez ce que fait votre assistant, laissez les personnes décider et tenez-le à l'écart des fonctions de sécurité.
  • Fournisseurs. Demandez à vos constructeurs de machines et éditeurs comment ils traitent le Cyber Resilience Act et le règlement Machines.

Questions fréquentes

L'AI Act s'applique-t-il à un assistant opérateur ?

L'AI Act s'applique aux systèmes d'IA en général, avec des obligations renforcées pour les usages à haut risque. Un assistant qui explique des alarmes n'est pas dans la même situation qu'une IA qui pilote une fonction de sécurité. Vérifiez votre cas d'usage dans les textes officiels ou auprès d'un conseil juridique.

L'Omnibus a-t-il tout reporté ?

Non. Il a déplacé les dates du haut risque et modifié certaines obligations, comme la maîtrise de l'IA. Les interdictions et les règles sur l'IA à usage général s'appliquent déjà.

Cette page explique des règles publiques en langage clair. Ce n'est pas un avis juridique.

Sources

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